1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée par un client consommateur (« le Client ») auprès de ZANOVA OUTSOURCING ENGINEERING MARTINIQUE (« Mada/Mada »). Elles sont communiquées avant toute commande ; la validation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des CGV.
2. Les produits
Mada/Mada est une boutique en ligne proposant des produits artisanaux et culturels malagasy(artisanat & déco, textile & mode, bijoux & pierres), tenus en stock et expédiés depuis la Martinique. Les produits d’épicerie ne sont pas commercialisés tant que les autorisations sanitaires et d’étiquetage applicables aux denrées importées ne sont pas obtenues.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises : l’octroi de mer et la TVA applicables en Martinique sont déjà inclus dans le prix affiché. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant le paiement (le retrait est gratuit). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client constitue son panier, choisit son mode de réception (retrait ou livraison à domicile), puis valide et règle sa commande en ligne. La commande est ferme dès la confirmation du paiement, dans la limite des stocks disponibles.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, en euros, via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le montant total (produits + livraison éventuelle) est réglé en une seule fois au moment de la commande. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Mada/Mada.
6. Livraison et retrait
La réception s’effectue en Martinique, au choix du Client : retrait (gratuit) au point indiqué, ou livraison à domicile (frais selon le poids, affichés avant paiement). Les délais sont communiqués au Client ; Mada/Mada l’informe de tout retard.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, et obtenir le remboursement du produit retourné en bon état. Ce droit ne s’applique pas (art. L221-28) aux biens confectionnés sur mesure ni aux biens susceptibles de se détériorer rapidement.
8. Authenticité et garanties
Mada/Mada s’engage à proposer des pièces authentiques issues de l’artisanat malagasy. Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
9. Responsabilité
La responsabilité de Mada/Mada ne saurait être engagée en cas de rupture de stock (la commande est alors annulée et intégralement remboursée), ni pour les conséquences d’un cas de force majeure. S’agissant de pièces artisanales, de légères variations d’aspect entre exemplaires ne constituent pas un défaut.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.